Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de Spiridon Group SRL via le site internet www.spiridondeco.com ou par tout autre moyen (email, téléphone, bon de commande).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Spiridon Group SRL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV s’adressent principalement à une clientèle professionnelle (architectes, décorateurs, hôteliers, promoteurs immobiliers). Les dispositions relatives à la protection des consommateurs prévues par la législation belge s’appliquent le cas échéant aux acheteurs non-professionnels.

Article 3 — Produits

Spiridon Group SRL propose des luminaires artisanaux, fabriqués sur mesure ou en série. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, finitions) sont décrites sur le site et dans les catalogues.

En raison de la nature artisanale de nos fabrications, de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister entre les produits présentés sur le site et les produits livrés. Ces variations inhérentes à l’artisanat ne constituent pas un défaut.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks existants. Pour les produits sur mesure, la disponibilité est confirmée lors de l’établissement du devis.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) sauf mention contraire. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation conformément à la législation en vigueur.

Spiridon Group SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les frais de transport et d’emballage sont facturés en sus, sauf accord contraire précisé dans le devis ou la confirmation de commande.

Article 5 — Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou bon de commande signé). La commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement de l’acompte convenu ou, à défaut d’acompte, à réception de la confirmation écrite du client.

Pour les produits sur mesure, le client est invité à vérifier les spécifications techniques avant validation. Toute modification après validation du bon de commande pourra entraîner des frais supplémentaires et un allongement du délai de fabrication.

Spiridon Group SRL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (stock insuffisant, erreur manifeste de prix, défaut de solvabilité, etc.).

Article 6 — Conditions de paiement

Sauf convention contraire mentionnée dans le devis :

• Acompte : 50 % du montant TTC à la validation de la commande
• Solde : 50 % à la notification de mise à disposition, avant expédition
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte de crédit (via plateforme sécurisée)

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur en Belgique, majorées d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé. En cas de non-paiement, Spiridon Group SRL se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande.

Article 7 — Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif lors de la confirmation de commande. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et de la validation définitive des spécifications techniques.

Pour les produits standards, le délai habituel est de 6 à 10 semaines. Pour les produits sur mesure complexes, ce délai peut être porté à 12 à 16 semaines. Tout délai spécifique est précisé dans le devis.

Le transfert des risques s’effectue lors de la remise des marchandises au transporteur (conditions EXW Tournai, Incoterms 2020, sauf accord contraire). Spiridon Group SRL décline toute responsabilité pour les dommages ou retards survenus pendant le transport.

Le client est invité à vérifier l’état des colis à la livraison et à formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Article 8 — Réserve de propriété

Spiridon Group SRL conserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoires. Le transfert de propriété intervient au moment du paiement intégral.

En cas de non-paiement, Spiridon Group SRL pourra revendiquer la restitution des marchandises, même si elles ont été incorporées à d’autres biens, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Article 9 — Retours et réclamations

Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité avéré.

Toute réclamation doit être formulée par écrit à info@spiridondeco.com dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la réception des marchandises, accompagnée de photos et de la description du défaut constaté.

Spiridon Group SRL examinera chaque réclamation et proposera, selon les cas : réparation, remplacement ou avoir. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part.

Article 10 — Garanties

Nos produits bénéficient d’une garantie contre les défauts de fabrication de 2 ans à compter de la date de livraison.

La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation. Elle exclut :

• Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’une installation non conforme ou d’un manque d’entretien
• L’usure normale
• Les dommages causés par des tiers ou des événements extérieurs (chocs, humidité excessive, etc.)
• Les variations esthétiques inhérentes à la nature artisanale des produits

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de Spiridon Group SRL est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, Spiridon Group SRL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels subis par le client.

Spiridon Group SRL ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, incident de transport, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité d’exécution.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations de Spiridon Group SRL (modèles, dessins, plans, photographies, catalogues) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai (Belgique).

Article 14 — Contact